Protection des données - RGPD
Déclaration de confidentialité RGPD
Nous nous réjouissons vivement de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données revêt une importance particulièrement élevée pour la direction de VASNER MankeTech GmbH. L’utilisation des pages Internet de VASNER MankeTech GmbH est en principe possible sans fournir de données à caractère personnel. Toutefois, si une personne concernée souhaite recourir à des services particuliers de notre entreprise via notre site Internet, un traitement de données à caractère personnel peut s’avérer nécessaire. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et qu’aucune base légale n’existe pour un tel traitement, nous recueillons généralement le consentement de la personne concernée.
Le traitement de données à caractère personnel, telles que le nom, l’adresse postale, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, s’effectue toujours conformément au Règlement général sur la protection des données et en conformité avec les dispositions nationales applicables en matière de protection des données pour VASNER MankeTech GmbH. Par le biais de la présente déclaration de confidentialité, notre entreprise souhaite informer le public de la nature, de l’étendue et de la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, les personnes concernées sont informées, au moyen de la présente déclaration de confidentialité, des droits dont elles disposent.
En tant que responsable du traitement, VASNER MankeTech GmbH a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la protection la plus complète possible des données à caractère personnel traitées via ce site Internet. Néanmoins, les transmissions de données sur Internet peuvent en principe présenter des failles de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut être garantie. Pour cette raison, chaque personne concernée est libre de nous transmettre des données à caractère personnel par d’autres moyens, par exemple par téléphone.
1. Définitions
La déclaration de confidentialité de VASNER MankeTech GmbH repose sur les termes utilisés par le législateur européen lors de l’adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de confidentialité doit être simple à lire et compréhensible, tant pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Afin de le garantir, nous souhaitons expliquer au préalable les termes employés.
Dans la présente déclaration de confidentialité, nous utilisons notamment les termes suivants :
a) données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après la « personne concernée »). Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
b) personne concernée
Une personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.
c) traitement
Le traitement est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le classement, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
d) limitation du traitement
La limitation du traitement consiste à marquer des données à caractère personnel conservées afin d’en limiter le traitement futur.
e) profilage
Le profilage désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.
f) pseudonymisation
La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle manière que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans avoir recours à des informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne soient pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
g) responsable du traitement
Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit des États membres, le responsable du traitement ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit des États membres.
h) sous-traitant
Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
i) destinataire
Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme auquel des données à caractère personnel sont communiquées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques susceptibles de recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires.
j) tiers
Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
k) consentement
Le consentement est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
2. Nom et adresse du responsable du traitement
Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données, des autres lois sur la protection des données applicables dans les États membres de l’Union européenne et des autres dispositions de nature juridique en matière de protection des données est :
VASNER MankeTech GmbH
Stahlstr. 27
33415 Verl
Allemagne
Tél. : 05246-9355625
E-mail : info@vasner.com
Site web : https://www.vasner.com
3. Nom et adresse du délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données du responsable du traitement est :
Janina Motschull
VASNER MankeTech GmbH
Stahlstr. 27
33415 Verl
Allemagne
Tél. : 05246 - 9355625
E-mail : info@vasner.com
Site web : https://www.vasner.com
Toute personne concernée peut, à tout moment, s’adresser directement à notre délégué à la protection des données pour toute question ou suggestion relative à la protection des données.
4. Cookies
Les pages Internet de VASNER MankeTech GmbH utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont déposés et enregistrés sur un système informatique via un navigateur Internet.
De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. Beaucoup de cookies contiennent ce que l’on appelle un identifiant de cookie. Un identifiant de cookie est un identifiant unique du cookie. Il se compose d’une chaîne de caractères permettant d’associer des sites Internet et des serveurs au navigateur Internet concret dans lequel le cookie a été enregistré. Cela permet aux sites Internet et serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs Internet contenant d’autres cookies. Un navigateur Internet déterminé peut être reconnu et identifié grâce à l’identifiant unique du cookie.
Grâce à l’utilisation de cookies, VASNER MankeTech GmbH peut fournir aux utilisateurs de ce site Internet des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans l’installation de cookies.
Au moyen d’un cookie, les informations et les offres présentes sur notre site Internet peuvent être optimisées dans l’intérêt de l’utilisateur. Comme déjà indiqué, les cookies nous permettent de reconnaître les utilisateurs de notre site Internet. Cette reconnaissance a pour finalité de faciliter l’utilisation de notre site Internet par les utilisateurs. Par exemple, l’utilisateur d’un site Internet utilisant des cookies n’a pas besoin de saisir à nouveau ses identifiants à chaque visite du site, car cette opération est prise en charge par le site Internet et par le cookie enregistré sur le système informatique de l’utilisateur. Un autre exemple est celui du cookie d’un panier dans une boutique en ligne. La boutique en ligne mémorise, au moyen d’un cookie, les articles qu’un client a placés dans le panier virtuel.
La personne concernée peut à tout moment empêcher l’installation de cookies par notre site Internet au moyen d’un paramétrage correspondant du navigateur Internet utilisé et ainsi s’opposer durablement à l’installation de cookies. En outre, les cookies déjà installés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d’autres logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive l’installation de cookies dans le navigateur Internet utilisé, il se peut que certaines fonctions de notre site Internet ne soient pas pleinement utilisables.
5. Collecte de données et d’informations générales
Le site Internet de VASNER MankeTech GmbH collecte, à chaque consultation du site Internet par une personne concernée ou par un système automatisé, une série de données et d’informations générales. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent être collectés : (1) les types et versions de navigateur utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système accédant au site, (3) le site Internet depuis lequel un système accédant au site parvient à notre site Internet (appelé « referrer »), (4) les sous-pages consultées sur notre site Internet via un système accédant au site, (5) la date et l’heure d’un accès au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur d’accès à Internet du système accédant au site, ainsi que (8) d’autres données et informations similaires servant à la prévention des risques en cas d’attaques contre nos systèmes informatiques.
Lors de l’utilisation de ces données et informations générales, VASNER MankeTech GmbH ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont au contraire nécessaires pour (1) diffuser correctement les contenus de notre site Internet, (2) optimiser les contenus de notre site Internet ainsi que la publicité y afférente, (3) garantir le fonctionnement durable de nos systèmes informatiques et de la technique de notre site Internet, ainsi que (4) fournir aux autorités de poursuite pénale, en cas de cyberattaque, les informations nécessaires à la poursuite des infractions. Ces données et informations collectées de manière anonyme sont donc évaluées par VASNER MankeTech GmbH, d’une part à des fins statistiques et, d’autre part, dans le but d’améliorer la protection des données et la sécurité des données au sein de notre entreprise, afin de garantir en définitive un niveau de protection optimal des données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont enregistrées séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par une personne concernée.
6. Enregistrement sur notre site Internet
La personne concernée a la possibilité de s’enregistrer sur le site Internet du responsable du traitement en fournissant des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel transmises au responsable du traitement dépendent du masque de saisie utilisé pour l’enregistrement. Les données à caractère personnel saisies par la personne concernée sont collectées et enregistrées exclusivement pour un usage interne par le responsable du traitement et pour ses propres finalités. Le responsable du traitement peut organiser leur transmission à un ou plusieurs sous-traitants, par exemple à un prestataire de services de livraison de colis, qui utilisera également les données à caractère personnel exclusivement pour un usage interne imputable au responsable du traitement.
Lors d’un enregistrement sur le site Internet du responsable du traitement, l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès à Internet (FAI) de la personne concernée, ainsi que la date et l’heure de l’enregistrement, sont également enregistrées. L’enregistrement de ces données s’effectue dans la mesure où il est le seul moyen d’empêcher l’utilisation abusive de nos services et, si nécessaire, de permettre l’élucidation d’infractions commises. À cet égard, l’enregistrement de ces données est nécessaire pour protéger le responsable du traitement. En principe, ces données ne sont pas transmises à des tiers, sauf si une obligation légale de transmission existe ou si la transmission sert à la poursuite pénale.
L’enregistrement de la personne concernée, avec indication volontaire de données à caractère personnel, sert au responsable du traitement à proposer à la personne concernée des contenus ou des prestations qui, de par leur nature, ne peuvent être proposés qu’à des utilisateurs enregistrés. Les personnes enregistrées peuvent à tout moment modifier les données à caractère personnel fournies lors de l’enregistrement ou demander leur suppression complète de la base de données du responsable du traitement.
Le responsable du traitement fournit à toute personne concernée, sur demande, à tout moment des informations sur les données à caractère personnel enregistrées la concernant. En outre, le responsable du traitement rectifie ou supprime les données à caractère personnel à la demande ou sur indication de la personne concernée, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose. L’ensemble des collaborateurs du responsable du traitement se tient à la disposition de la personne concernée en tant qu’interlocuteur dans ce contexte.
7. Abonnement à notre newsletter
Sur le site Internet de VASNER MankeTech GmbH, les utilisateurs ont la possibilité de s’abonner à la newsletter de notre entreprise. Les données à caractère personnel transmises au responsable du traitement lors de la commande de la newsletter résultent du masque de saisie utilisé à cette fin.
VASNER MankeTech GmbH informe régulièrement ses clients et partenaires commerciaux, au moyen d’une newsletter, des offres de l’entreprise. La newsletter de notre entreprise ne peut en principe être reçue par la personne concernée que si (1) la personne concernée dispose d’une adresse e-mail valide et (2) la personne concernée s’est enregistrée pour recevoir la newsletter. Pour des raisons juridiques, un e-mail de confirmation est envoyé, selon la procédure de double opt-in, à l’adresse e-mail renseignée pour la première fois par une personne concernée pour l’envoi de la newsletter. Cet e-mail de confirmation sert à vérifier si le titulaire de l’adresse e-mail, en tant que personne concernée, a autorisé la réception de la newsletter.
Lors de l’inscription à la newsletter, nous enregistrons également l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès à Internet (FAI) du système informatique utilisé par la personne concernée au moment de l’inscription, ainsi que la date et l’heure de l’inscription. La collecte de ces données est nécessaire afin de pouvoir retracer ultérieurement un éventuel usage abusif de l’adresse e-mail d’une personne concernée et sert donc à la protection juridique du responsable du traitement.
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre d’une inscription à la newsletter sont utilisées exclusivement pour l’envoi de notre newsletter. En outre, les abonnés à la newsletter peuvent être informés par e-mail si cela est nécessaire au fonctionnement du service de newsletter ou à un enregistrement y afférent, comme cela peut être le cas en cas de modification de l’offre de newsletter ou d’évolution des conditions techniques. L’abonnement à notre newsletter peut être résilié à tout moment par la personne concernée. Le consentement au stockage des données à caractère personnel accordé par la personne concernée pour l’envoi de la newsletter peut être retiré à tout moment. Un lien correspondant figure dans chaque newsletter aux fins de ce retrait du consentement. En outre, il est possible de se désabonner à tout moment directement sur le site Internet du responsable du traitement ou d’en informer le responsable du traitement par un autre moyen.
8. Suivi de la newsletter
Les newsletters de VASNER MankeTech GmbH contiennent ce que l’on appelle des pixels de suivi. Un pixel de suivi est un graphique miniature intégré dans les e-mails envoyés au format HTML afin de permettre l’enregistrement et l’analyse des fichiers journaux. Cela permet de réaliser une évaluation statistique du succès ou de l’échec des campagnes de marketing en ligne. Grâce au pixel de suivi intégré, VASNER MankeTech GmbH peut savoir si et quand un e-mail a été ouvert par une personne concernée et quels liens contenus dans l’e-mail ont été consultés par la personne concernée.
Ces données à caractère personnel collectées via les pixels de suivi contenus dans les newsletters sont enregistrées et analysées par le responsable du traitement afin d’optimiser l’envoi de la newsletter et d’adapter encore mieux le contenu des futures newsletters aux intérêts de la personne concernée. Les personnes concernées sont à tout moment en droit de retirer la déclaration de consentement distincte donnée dans le cadre de la procédure de double opt-in. Après un retrait, ces données à caractère personnel sont supprimées par le responsable du traitement. Le désabonnement à la newsletter est automatiquement interprété par VASNER MankeTech GmbH comme un retrait du consentement.
9. Envoi de la newsletter aux clients existants
Sauf opposition de votre part, nous utilisons votre adresse e-mail pour vous envoyer des publicités concernant des articles ou services similaires. Vous pouvez vous opposer à tout moment à cette utilisation de votre adresse de contact en envoyant une notification à news@vasner.com ou en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans nos e-mails publicitaires. Aucun frais ne vous sera facturé à cet effet.
10. Possibilité de contact via le site Internet
Le site Internet de VASNER MankeTech GmbH contient, en raison de dispositions légales, des informations permettant une prise de contact électronique rapide avec notre entreprise ainsi qu’une communication directe avec nous, ce qui comprend également une adresse générale de courrier électronique (adresse e-mail). Si une personne concernée prend contact avec le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont automatiquement enregistrées. Ces données à caractère personnel transmises volontairement par une personne concernée au responsable du traitement sont enregistrées aux fins du traitement de la demande ou de la prise de contact avec la personne concernée. Aucune transmission de ces données à caractère personnel à des tiers n’a lieu.
11. Fonction de commentaire dans le blog sur le site Internet
VASNER MankeTech GmbH offre aux utilisateurs, sur un blog accessible sur le site Internet du responsable du traitement, la possibilité de laisser des commentaires individuels sur certains articles de blog. Un blog est un portail tenu sur un site Internet, généralement accessible au public, sur lequel une ou plusieurs personnes, appelées blogueurs ou web-blogueurs, peuvent publier des articles ou consigner leurs pensées dans ce que l’on appelle des billets de blog. Les billets de blog peuvent généralement être commentés par des tiers.
Si une personne concernée laisse un commentaire sur le blog publié sur ce site Internet, les commentaires laissés par la personne concernée, ainsi que les informations relatives au moment de la saisie du commentaire et au nom d’utilisateur (pseudonyme) choisi par la personne concernée, sont enregistrés et publiés. En outre, l’adresse IP attribuée à la personne concernée par son fournisseur d’accès à Internet (FAI) est également consignée. Cet enregistrement de l’adresse IP est effectué pour des raisons de sécurité et dans le cas où la personne concernée porterait atteinte aux droits de tiers ou publierait des contenus illicites au moyen d’un commentaire. Le stockage de ces données à caractère personnel s’effectue donc dans l’intérêt propre du responsable du traitement, afin que celui-ci puisse, le cas échéant, se disculper en cas de violation du droit. Aucune transmission de ces données à caractère personnel collectées à des tiers n’a lieu, sauf si une telle transmission est légalement prescrite ou sert à la défense juridique du responsable du traitement.
12. Abonnement aux commentaires dans le blog sur le site Internet
Les commentaires publiés dans le blog de VASNER MankeTech GmbH peuvent en principe être abonnés par des tiers. Il est notamment possible pour un commentateur de s’abonner aux commentaires publiés à la suite de son commentaire sur un article de blog déterminé.
Si une personne concernée choisit l’option d’abonnement aux commentaires, le responsable du traitement envoie un e-mail de confirmation automatique afin de vérifier, selon la procédure de double opt-in, que le titulaire de l’adresse e-mail indiquée a bien choisi cette option. L’option d’abonnement aux commentaires peut être résiliée à tout moment.
13. Effacement et verrouillage de routine des données à caractère personnel
Le responsable du traitement traite et conserve les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité de conservation ou dans la mesure où cela est prévu par le législateur européen ou par un autre législateur dans des lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.
Si la finalité de conservation disparaît ou si une durée de conservation prescrite par le législateur européen ou par un autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel sont, de manière routinière et conformément aux dispositions légales, verrouillées ou effacées.
14. Droits de la personne concernée
a) Droit de confirmation
Toute personne concernée dispose du droit accordé par le législateur européen d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.
b) Droit d’accès
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit accordé par le législateur européen d’obtenir à tout moment du responsable du traitement, gratuitement, des informations sur les données à caractère personnel enregistrées à son sujet ainsi qu’une copie de ces informations. En outre, le législateur européen a accordé à la personne concernée un droit d’accès aux informations suivantes :
- les finalités du traitement
- les catégories de données à caractère personnel traitées
- les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, notamment les destinataires établis dans des pays tiers ou les organisations internationales
- si possible, la durée envisagée de conservation des données à caractère personnel ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
- l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel la concernant, ou d’un droit à la limitation du traitement par le responsable du traitement, ou d’un droit d’opposition à ce traitement
- l’existence d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
- lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toute information disponible quant à leur source
- l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, conformément à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, et — au moins dans ces cas — des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée
En outre, la personne concernée a le droit d’être informée si des données à caractère personnel ont été transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a également le droit d’obtenir des informations sur les garanties appropriées relatives au transfert.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d’accès, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.
c) Droit de rectification
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit accordé par le législateur européen d’obtenir sans délai la rectification des données à caractère personnel inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées — y compris au moyen d’une déclaration complémentaire.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.
d) Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit accordé par le législateur européen d’obtenir du responsable du traitement l’effacement sans délai des données à caractère personnel la concernant, lorsque l’un des motifs suivants s’applique et dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire :
- Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées d’une autre manière à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
- La personne concernée retire le consentement sur lequel le traitement reposait conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD ou à l’art. 9, par. 2, point a) du RGPD, et il n’existe pas d’autre base juridique pour le traitement.
- La personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’art. 21, par. 1 du RGPD et il n’existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’art. 21, par. 2 du RGPD.
- Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
- L’effacement des données à caractère personnel est nécessaire pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou par le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis.
- Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de services de la société de l’information proposés conformément à l’art. 8, par. 1 du RGPD.
Si l’un des motifs susmentionnés s’applique et qu’une personne concernée souhaite obtenir l’effacement de données à caractère personnel enregistrées par VASNER MankeTech GmbH, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de VASNER MankeTech GmbH veillera à ce que la demande d’effacement soit satisfaite sans délai.
Lorsque VASNER MankeTech GmbH a rendu publiques les données à caractère personnel et que notre entreprise, en tant que responsable du traitement conformément à l’art. 17, par. 1 du RGPD, est tenue de les effacer, VASNER MankeTech GmbH prend, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, afin d’informer les autres responsables du traitement qui traitent les données à caractère personnel publiées que la personne concernée a demandé à ces autres responsables du traitement d’effacer tous les liens vers ces données à caractère personnel, ou toute copie ou réplication de ces données à caractère personnel, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire. Le collaborateur de VASNER MankeTech GmbH prendra les mesures nécessaires au cas par cas.
e) Droit à la limitation du traitement
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit accordé par le législateur européen d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :
- L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
- Le traitement est illicite, la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et exige à la place la limitation de leur utilisation.
- Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
- La personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’art. 21, par. 1 du RGPD et il n’a pas encore été déterminé si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
Si l’une des conditions susmentionnées est remplie et qu’une personne concernée souhaite obtenir la limitation de données à caractère personnel enregistrées par VASNER MankeTech GmbH, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de VASNER MankeTech GmbH fera le nécessaire pour limiter le traitement.
f) Droit à la portabilité des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit accordé par le législateur européen de recevoir les données à caractère personnel la concernant, qu’elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies n’y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD ou à l’art. 9, par. 2, point a) du RGPD, ou sur un contrat conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD, et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, à condition que le traitement ne soit pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
En outre, dans l’exercice de son droit à la portabilité des données conformément à l’art. 20, par. 1 du RGPD, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et pour autant que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.
Pour faire valoir le droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment s’adresser à un collaborateur de VASNER MankeTech GmbH.
g) Droit d’opposition
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit accordé par le législateur européen de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’art. 6, par. 1, points e) ou f) du RGPD. Cela vaut également pour un profilage fondé sur ces dispositions.
VASNER MankeTech GmbH ne traite plus les données à caractère personnel en cas d’opposition, sauf si nous démontrons qu’il existe des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et libertés de la personne concernée, ou si le traitement sert à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Lorsque VASNER MankeTech GmbH traite des données à caractère personnel à des fins de prospection directe, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins publicitaires. Cela vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection directe. Si la personne concernée s’oppose auprès de VASNER MankeTech GmbH au traitement à des fins de prospection directe, VASNER MankeTech GmbH ne traitera plus les données à caractère personnel à ces fins.
En outre, la personne concernée a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s’opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant effectué par VASNER MankeTech GmbH à des fins de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques conformément à l’art. 89, par. 1 du RGPD, sauf si un tel traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Pour exercer son droit d’opposition, la personne concernée peut s’adresser directement à tout collaborateur de VASNER MankeTech GmbH ou à un autre collaborateur. En outre, dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, la personne concernée est libre d’exercer son droit d’opposition au moyen de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.
h) Décisions individuelles automatisées, y compris le profilage
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit accordé par le législateur européen de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé — y compris le profilage — produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire, sauf si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) est autorisée par le droit de l’Union ou le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis et que ce droit prévoit des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés ainsi que des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) repose sur le consentement explicite de la personne concernée.
Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou (2) repose sur le consentement explicite de la personne concernée, VASNER MankeTech GmbH prend des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, ce qui comprend au minimum le droit d’obtenir l’intervention d’une personne de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.
Si la personne concernée souhaite faire valoir des droits liés à des décisions automatisées, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.
i) Droit de retirer un consentement en matière de protection des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit accordé par le législateur européen de retirer à tout moment un consentement donné au traitement de données à caractère personnel.
Si la personne concernée souhaite exercer son droit de retirer un consentement, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.
15. Protection des données dans le cadre des candidatures et de la procédure de recrutement
Le responsable du traitement collecte et traite les données à caractère personnel des candidats aux fins du déroulement de la procédure de recrutement. Le traitement peut également être effectué par voie électronique. C’est notamment le cas lorsqu’un candidat transmet au responsable du traitement des documents de candidature correspondants par voie électronique, par exemple par e-mail ou via un formulaire web disponible sur le site Internet. Si le responsable du traitement conclut un contrat de travail avec un candidat, les données transmises sont enregistrées aux fins de l’exécution de la relation de travail dans le respect des dispositions légales. Si aucun contrat de travail n’est conclu entre le responsable du traitement et le candidat, les documents de candidature sont automatiquement supprimés deux mois après la notification de la décision de refus, à moins que d’autres intérêts légitimes du responsable du traitement ne s’opposent à cette suppression. Un autre intérêt légitime au sens de cette disposition peut par exemple être une obligation de preuve dans le cadre d’une procédure fondée sur la loi générale allemande sur l’égalité de traitement (AGG).
16. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation et l’usage de Facebook
Le responsable du traitement a intégré sur ce site Internet des composants de l’entreprise Facebook. Facebook est un réseau social.
Un réseau social est un lieu de rencontre social exploité sur Internet, une communauté en ligne qui permet généralement aux utilisateurs de communiquer entre eux et d’interagir dans l’espace virtuel. Un réseau social peut servir de plateforme d’échange d’opinions et d’expériences ou permettre à la communauté Internet de mettre à disposition des informations personnelles ou liées à une entreprise. Facebook permet notamment aux utilisateurs du réseau social de créer des profils privés, de télécharger des photos et d’établir des connexions via des demandes d’amis.
Le fournisseur pour les utilisatrices et utilisateurs au sein de l’Union européenne est Meta Platforms Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.
À chaque consultation de l’une des pages individuelles de ce site Internet, exploitée par le responsable du traitement et sur laquelle un composant Facebook (plug-in Facebook) a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement amené, par le composant Facebook concerné, à télécharger depuis Facebook une représentation du composant Facebook correspondant. Une vue d’ensemble de tous les plug-ins Facebook peut être consultée à l’adresse https://developers.facebook.com/docs/plugins/page-plugin?locale=fr_FR. Dans le cadre de cette procédure technique, Facebook prend connaissance de la sous-page concrète de notre site Internet visitée par la personne concernée.
Si la personne concernée est connectée simultanément à Facebook, Facebook reconnaît, à chaque consultation de notre site Internet par la personne concernée et pendant toute la durée de sa visite sur notre site Internet, quelle sous-page concrète de notre site Internet la personne concernée consulte. Ces informations sont collectées par le composant Facebook et associées par Facebook au compte Facebook correspondant de la personne concernée. Si la personne concernée active l’un des boutons Facebook intégrés sur notre site Internet, par exemple le bouton « J’aime », ou si la personne concernée laisse un commentaire, Facebook associe cette information au compte utilisateur Facebook personnel de la personne concernée et enregistre ces données à caractère personnel.
Facebook reçoit, via le composant Facebook, une information selon laquelle la personne concernée a visité notre site Internet dès lors que la personne concernée est connectée à Facebook au moment de l’appel de notre site Internet ; cela se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le composant Facebook. Si la personne concernée ne souhaite pas qu’une telle transmission de ces informations à Facebook ait lieu, elle peut l’empêcher en se déconnectant de son compte Facebook avant de consulter notre site Internet.
La politique de confidentialité publiée par Facebook, accessible à l’adresse https://www.facebook.com/privacy/policy/?locale=fr_FR, fournit des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel par Facebook. Elle explique en outre quelles options de paramétrage Facebook propose afin de protéger la vie privée de la personne concernée. Par ailleurs, différentes applications sont disponibles afin d’empêcher une transmission de données à Facebook. De telles applications peuvent être utilisées par la personne concernée afin d’empêcher une transmission de données à Facebook.
17. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation et l’usage du pixel Facebook
Le responsable du traitement a intégré sur ce site Internet le pixel Facebook de Facebook. La société exploitante est Facebook, Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis, ou, au sein de l’UE, Meta Platforms Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.
Le pixel Facebook est un code JavaScript permettant de mesurer et de suivre les actions des utilisateurs, par exemple les achats, lorsque vous accédez à ce site Internet via une publicité Facebook.
Lorsqu’une action d’un utilisateur déclenche le pixel Facebook, l’action utilisateur correspondante est enregistrée dans un ou plusieurs cookies. Grâce à ces cookies, Facebook peut associer vos données d’utilisateur à votre profil Facebook. Facebook supprime ensuite les données. Le responsable de ce site Internet ne peut pas consulter ces données.
Le traitement est effectué uniquement sur la base de votre consentement conformément à l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD et au § 25, par. 1 TDDDG. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via notre outil de gestion du consentement. Le responsable du site Internet utilise le pixel Facebook afin de créer des publicités efficaces et d’en analyser l’efficacité.
Si vous souhaitez modifier vos paramètres publicitaires, vous pouvez le faire via le lien suivant : https://www.facebook.com/help/109378269482053?locale=fr_FR. La politique de confidentialité publiée par Facebook, accessible à l’adresse https://www.facebook.com/privacy/policy/?locale=fr_FR, fournit des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel par Facebook. Elle explique en outre quelles options de paramétrage Facebook propose afin de protéger la vie privée de la personne concernée.
Facebook transfère également des données vers les États-Unis. Ce transfert de données repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous trouverez de plus amples informations au lien suivant : https://www.facebook.com/legal/EU_data_transfer_addendum?locale=fr_FR.
18. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation et l’usage de l’API de conversion Facebook
Le responsable du traitement a intégré sur ce site Internet l’API de conversion Facebook. La société exploitante est Facebook, Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis, ou, au sein de l’UE, Meta Platforms Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.
L’API de conversion est une interface via laquelle des données de suivi et d’événements sont envoyées à Facebook. À l’aide de ces données, le comportement des utilisateurs peut être analysé afin de rendre nos publicités sur Facebook encore plus efficaces.
Le traitement est effectué uniquement sur la base de votre consentement conformément à l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD et au § 25, par. 1 TDDDG. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via notre outil de gestion du consentement. Le responsable du site Internet utilise l’API de conversion Facebook afin de mesurer l’efficacité des publicités et de les optimiser.
Facebook transfère également des données vers les États-Unis. Ce transfert de données repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous trouverez de plus amples informations au lien suivant : https://www.facebook.com/legal/EU_data_transfer_addendum?locale=fr_FR.
La politique de confidentialité publiée par Facebook, accessible à l’adresse https://www.facebook.com/privacy/policy/?locale=fr_FR, fournit des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel par Facebook. Elle explique en outre quelles options de paramétrage Facebook propose afin de protéger la vie privée de la personne concernée.
19. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation et l’usage de fonctions du programme Partenaires Amazon
Le responsable du traitement a intégré sur ce site Internet, en tant que participant au programme Partenaires Amazon, des composants Amazon. Les composants Amazon ont été conçus par Amazon dans le but d’orienter les clients, via des annonces publicitaires, vers différents sites Internet du groupe Amazon, notamment Amazon.co.uk, Local.Amazon.co.uk, Amazon.de, BuyVIP.com, Amazon.fr, Amazon.it et Amazon.es, contre le versement d’une commission. Le responsable du traitement peut générer des revenus publicitaires grâce à l’utilisation des composants Amazon.
La société exploitante de ces composants Amazon est Amazon EU S.à.r.l, 5 Rue Plaetis, L-2338 Luxembourg, Luxembourg.
Amazon place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. La notion de cookies a déjà été expliquée ci-dessus. À chaque consultation d’une page individuelle de ce site Internet, exploitée par le responsable du traitement et sur laquelle un composant Amazon a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement amené, par le composant Amazon concerné, à transmettre des données à Amazon à des fins de publicité en ligne et de décompte des commissions. Dans le cadre de cette procédure technique, Amazon prend connaissance de données à caractère personnel lui permettant de retracer l’origine des commandes reçues par Amazon et, par la suite, de permettre un décompte des commissions. Amazon peut notamment retracer que la personne concernée a cliqué sur un lien partenaire sur notre site Internet.
La personne concernée peut empêcher à tout moment l’installation de cookies par notre site Internet, comme déjà indiqué ci-dessus, au moyen d’un paramétrage correspondant du navigateur Internet utilisé et ainsi s’opposer durablement à l’installation de cookies. Un tel paramétrage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Amazon de placer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, les cookies déjà placés par Amazon peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d’autres logiciels.
Vous trouverez de plus amples informations ainsi que les dispositions applicables en matière de protection des données d’Amazon à l’adresse suivante : https://www.amazon.fr/gp/help/customer/display.html?nodeId=GX7NJQ4ZB8MHFRNJ.
20. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation et l’usage d’images Getty Images
Le responsable du traitement a intégré sur ce site Internet des composants de l’entreprise Getty Images. Getty Images est une agence photographique américaine. Une agence photographique est une entreprise qui propose sur le marché des images et d’autres contenus visuels. Les agences photographiques commercialisent généralement des photographies, des illustrations et des séquences vidéo. Par l’intermédiaire d’une agence photographique, différents clients, notamment des exploitants de sites Internet, des rédactions de médias imprimés et télévisés ainsi que des agences publicitaires, obtiennent une licence pour les images qu’ils utilisent.
La société exploitante des composants Getty Images est Getty Images International, 1st Floor, The Herbert Building, The Park, Carrickmines, Dublin 18, Irlande.
Getty Images autorise l’intégration (éventuellement gratuite) d’images issues de banques d’images. L’intégration désigne l’insertion ou l’intégration d’un contenu externe déterminé, par exemple des données textuelles, vidéo ou image, mis à disposition par un site Internet tiers et apparaissant ensuite sur son propre site Internet. Un code d’intégration est utilisé à cet effet. Un code d’intégration est un code HTML intégré dans une page Internet par l’exploitant du site. Si un exploitant de site Internet a intégré un code d’intégration, les contenus externes du site tiers s’affichent par défaut immédiatement dès qu’une page Internet est consultée. Afin d’afficher les contenus externes, ceux-ci sont chargés directement depuis l’autre site Internet. Getty Images fournit de plus amples informations sur l’intégration de contenus via le lien suivant : https://www.gettyimages.fr/resources/embed.
Par la mise en œuvre technique du code d’intégration permettant l’affichage des images de Getty Images, l’adresse IP de la connexion Internet via laquelle la personne concernée accède à notre site Internet est transmise à Getty Images. En outre, Getty Images collecte des informations sur notre site Internet, le type de navigateur utilisé, la langue du navigateur, le moment et la durée de l’accès. Getty Images peut également collecter des informations de navigation, c’est-à-dire des informations sur les sous-pages de notre site visitées par la personne concernée, sur les liens cliqués ainsi que sur d’autres interactions effectuées par la personne concernée lors de la visite de notre site Internet. Ces données peuvent être enregistrées et analysées par Getty Images.
Vous trouverez de plus amples informations ainsi que les dispositions applicables en matière de protection des données de Getty Images à l’adresse suivante : https://www.gettyimages.fr/company/privacy-policy.
21. Informations générales sur l’utilisation des services Google
Nous utilisons sur notre site Internet différents services de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Selon le service utilisé, des données à caractère personnel, en particulier l’adresse IP, les informations relatives à l’appareil et au navigateur, les identifiants en ligne, l’URL de provenance (referrer), la date et l’heure de l’accès, les interactions avec notre site Internet ainsi que des informations sur l’utilisation des annonces et des contenus peuvent être traitées et transmises à Google.
Google peut utiliser ces données pour fournir et sécuriser les services, mesurer l’efficacité des annonces, analyser l’utilisation de notre site Internet ainsi que — si vous y avez consenti — personnaliser les annonces et les contenus. Dans la mesure où le traitement n’est pas techniquement nécessaire, il est effectué uniquement sur la base de votre consentement conformément à l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD ainsi qu’au § 25, par. 1 TDDDG. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement avec effet pour l’avenir via notre outil de gestion du consentement « ACRIS EU Cookie Richtlinie Pro ».
Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont Google utilise les données provenant de sites Web ou d’applications qui utilisent des services Google dans les informations de Google : « Comment Google utilise les informations collectées via les sites ou applications qui font appel à nos services ».
22. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation et l’usage de Google AdSense
Le responsable du traitement a intégré Google AdSense sur ce site Internet. Google AdSense est un service en ligne permettant la diffusion de publicités sur des sites tiers. Google AdSense repose sur un algorithme qui sélectionne les annonces affichées sur des sites tiers en fonction du contenu de la page tierce concernée. Google AdSense permet un ciblage basé sur les centres d’intérêt de l’internaute, mis en œuvre au moyen de la création de profils utilisateurs individuels.
Le fournisseur de Google AdSense est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
La finalité du composant Google AdSense est l’intégration d’annonces publicitaires sur notre site Internet. Google AdSense place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. La notion de cookies a déjà été expliquée ci-dessus. En plaçant ce cookie, Google est en mesure d’analyser l’utilisation de notre site Internet. À chaque consultation d’une page individuelle de ce site Internet exploitée par le responsable du traitement et sur laquelle un composant Google AdSense a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement amené, par le composant Google AdSense concerné, à transmettre des données à Google à des fins de publicité en ligne et de décompte de commissions. Dans le cadre de cette procédure technique, Google prend connaissance de données à caractère personnel, telles que l’adresse IP de la personne concernée, que Google utilise notamment pour retracer l’origine des visiteurs et des clics et, par la suite, permettre le décompte des commissions.
La personne concernée peut empêcher à tout moment l’installation de cookies par notre site Internet, comme déjà exposé ci-dessus, au moyen d’un paramétrage correspondant du navigateur Internet utilisé et ainsi s’opposer durablement à l’installation de cookies. Un tel paramétrage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google de placer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà placé par Google peut être supprimé à tout moment via le navigateur Internet ou d’autres logiciels.
Google AdSense utilise également ce que l’on appelle des pixels de suivi. Un pixel de suivi est un graphique miniature intégré dans des pages Internet afin de permettre l’enregistrement et l’analyse de fichiers journaux, grâce auxquels une évaluation statistique peut être effectuée. À l’aide du pixel de suivi intégré, Google peut reconnaître si et quand une page Internet a été ouverte par une personne concernée et quels liens ont été cliqués par la personne concernée. Les pixels de suivi servent notamment à analyser les flux de visiteurs d’un site Internet.
Le traitement est effectué uniquement sur la base de votre consentement conformément à l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD et au § 25, par. 1 TDDDG. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir via notre outil de gestion du consentement. En outre, vous pouvez supprimer ou bloquer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Cela peut toutefois limiter certaines fonctionnalités de notre site Internet.
Par l’intermédiaire de Google AdSense, des données à caractère personnel et des informations, y compris l’adresse IP, nécessaires à la collecte et à la facturation des annonces affichées, sont transmises à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces données à caractère personnel sont enregistrées et traitées aux États-Unis d’Amérique. Google peut, le cas échéant, transmettre à des tiers ces données à caractère personnel collectées dans le cadre de cette procédure technique.
Google AdSense est expliqué plus en détail sous le lien suivant : https://adsense.google.com/intl/fr_fr/start/.
23. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation et l’usage de Google Analytics 4
Le responsable du traitement a intégré sur ce site Internet le composant Google Analytics 4. Google Analytics est un service d’analyse web. L’analyse web est la collecte, la compilation et l’évaluation de données relatives au comportement des visiteurs de sites Internet. Un service d’analyse web recueille notamment des données sur le site Internet depuis lequel une personne concernée a accédé à un site Internet (ce que l’on appelle le referrer), sur les sous-pages du site Internet qui ont été consultées, ou encore sur la fréquence et la durée de consultation d’une sous-page. L’analyse web est principalement utilisée pour optimiser un site Internet et pour l’analyse coût-bénéfice de la publicité sur Internet.
Le responsable du traitement utilise Google Analytics 4, un service d’analyse web de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Google Ireland Limited est le partenaire contractuel compétent pour les services Google pour les utilisatrices et utilisateurs dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni et en Suisse. Selon Google, avec Google Analytics 4, l’adresse IP n’est ni consignée ni enregistrée. L’adresse IP peut toutefois être traitée techniquement pour la fourniture et la sécurité du service ainsi que pour la déduction d’informations approximatives sur la localisation.
La finalité du composant Google Analytics est l’analyse des flux de visiteurs sur notre site Internet. Google utilise notamment les données et informations obtenues pour évaluer l’utilisation de notre site Internet, pour établir à notre intention des rapports en ligne montrant les activités sur nos sites Internet et pour fournir d’autres prestations liées à l’utilisation de notre site Internet.
Le traitement est effectué uniquement sur la base de votre consentement conformément à l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD et au § 25, par. 1 TDDDG. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir via notre outil de gestion du consentement. En outre, vous pouvez supprimer ou bloquer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Cela peut toutefois limiter certaines fonctionnalités de notre site Internet.
Google Analytics place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. La notion de cookies a déjà été expliquée ci-dessus. En plaçant le cookie, Google est en mesure d’analyser l’utilisation de notre site Internet. À chaque consultation d’une page individuelle de ce site Internet exploitée par le responsable du traitement et sur laquelle un composant Google Analytics a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement amené, par le composant Google Analytics concerné, à transmettre des données à Google à des fins d’analyse en ligne. Google Analytics 4 peut utiliser des cookies ou des technologies comparables afin d’analyser l’utilisation de notre site Internet. À cet effet, peuvent notamment être traitées des informations relatives aux pages consultées, aux interactions, à l’URL de provenance (referrer), aux informations relatives au navigateur et à l’appareil, aux données de localisation approximatives ainsi qu’à la date et à l’heure de l’accès. Le traitement n’a lieu que si vous avez donné préalablement votre consentement.
Au moyen du cookie, des informations à caractère personnel, telles que l’heure d’accès, le lieu depuis lequel un accès a eu lieu et la fréquence des visites de notre site Internet par la personne concernée, sont enregistrées. Lors de l’utilisation de services Google, un transfert de données à caractère personnel vers Google LLC aux États-Unis ou vers d’autres sociétés Google situées en dehors de l’UE/de l’EEE ne peut être exclu. Selon ses propres indications, Google fonde de tels transferts de données sur des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types, dans la mesure où aucune décision d’adéquation ne s’applique.
La personne concernée peut empêcher à tout moment l’installation de cookies par notre site Internet, comme déjà exposé ci-dessus, au moyen d’un paramétrage correspondant du navigateur Internet utilisé et ainsi s’opposer durablement à l’installation de cookies. Un tel paramétrage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google de placer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà placé par Google Analytics peut être supprimé à tout moment via le navigateur Internet ou d’autres logiciels.
En outre, la personne concernée a la possibilité de s’opposer à la collecte des données générées par Google Analytics et liées à l’utilisation de ce site Internet ainsi qu’au traitement de ces données par Google, et d’empêcher une telle collecte. À cette fin, la personne concernée doit télécharger et installer un module complémentaire de navigateur via le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Ce module complémentaire de navigateur indique à Google Analytics, via JavaScript, qu’aucune donnée ni information relative aux visites de sites Internet ne doit être transmise à Google Analytics. L’installation du module complémentaire de navigateur est considérée par Google comme une opposition. Si le système informatique de la personne concernée est ultérieurement supprimé, formaté ou réinstallé, la personne concernée devra réinstaller le module complémentaire de navigateur afin de désactiver Google Analytics. Si le module complémentaire de navigateur est désinstallé ou désactivé par la personne concernée ou par une autre personne relevant de sa sphère de contrôle, il existe une possibilité de réinstallation ou de réactivation du module complémentaire de navigateur.
Vous trouverez de plus amples informations ainsi que les dispositions applicables en matière de protection des données de Google aux adresses suivantes : https://policies.google.com/privacy?hl=fr et https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/fr/. Google Analytics est expliqué plus en détail via le lien suivant : https://marketingplatform.google.com/intl/fr/about/analytics/.
24. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation et l’usage de Google Signals
Le responsable du traitement utilise, en lien avec Google Analytics, le service « Google Signals ». Le fournisseur de ce service est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Google Signals est une extension de Google Analytics permettant le suivi inter-appareils des visiteurs de sites Internet (cross-device tracking). Pour cela, l’utilisateur doit avoir activé l’option « publicité personnalisée » dans son compte Google et être connecté à son compte Google sur l’appareil utilisé lors de la visite du site Internet.
Lors de la visite du site Internet, des données d’utilisateur peuvent être collectées au moyen de Google Signals et associées au compte Google correspondant de l’utilisateur. Le responsable du traitement reçoit ainsi des rapports optimisés sur les mesures publicitaires ainsi que d’autres informations sur les intérêts et caractéristiques des utilisateurs. Sur cette base, des statistiques ou des audiences peuvent être créées dans Google Analytics. Le traitement est effectué uniquement sur la base de votre consentement conformément à l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD et au § 25, par. 1 TDDDG. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir via notre outil de gestion du consentement. En outre, vous pouvez supprimer ou bloquer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Cela peut toutefois limiter certaines fonctionnalités de notre site Internet.
Dans ce cadre, le responsable du traitement ne reçoit aucune information ni aucun aperçu de données à caractère personnel et ne peut tirer aucune conclusion sur des personnes individuelles. Les données sont toujours traitées de manière anonymisée et agrégée.
Si vous souhaitez empêcher le suivi via Google Signals, vous pouvez désactiver dans votre compte Google personnel la fonction relative à la « publicité personnalisée ». Vous trouverez de plus amples informations à l’adresse suivante : https://support.google.com/ads/answer/2662922?hl=fr.
25. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation et l’usage de Google Remarketing
Le responsable du traitement a intégré sur ce site Internet des services de Google Remarketing. Google Remarketing est une fonction de Google Ads permettant à une entreprise d’afficher de la publicité à des internautes qui ont déjà visité le site Internet de l’entreprise. L’intégration de Google Remarketing permet ainsi à une entreprise de créer une publicité ciblée sur l’utilisateur et, par conséquent, d’afficher à l’internaute des annonces publicitaires en lien avec ses centres d’intérêt.
Le fournisseur de Google Remarketing est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
La finalité de Google Remarketing est l’affichage de publicités correspondant aux centres d’intérêt. Google Remarketing nous permet d’afficher des annonces via le réseau publicitaire de Google ou de les faire afficher sur d’autres sites Internet, ces annonces étant adaptées aux besoins et aux intérêts individuels des internautes. Le traitement est effectué uniquement sur la base de votre consentement conformément à l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD et au § 25, par. 1 TDDDG. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir via notre outil de gestion du consentement. En outre, vous pouvez supprimer ou bloquer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Cela peut toutefois limiter certaines fonctionnalités de notre site Internet.
Google Remarketing place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. La notion de cookies a déjà été expliquée ci-dessus. En plaçant le cookie, Google peut reconnaître le visiteur de notre site Internet lorsque celui-ci consulte ensuite des sites Internet qui sont également membres du réseau publicitaire de Google. À chaque consultation d’un site Internet sur lequel le service Google Remarketing a été intégré, le navigateur Internet de la personne concernée s’identifie automatiquement auprès de Google. Dans le cadre de cette procédure technique, Google prend connaissance de données à caractère personnel, telles que l’adresse IP ou le comportement de navigation de l’utilisateur, que Google utilise notamment pour l’affichage de publicités ciblées selon les centres d’intérêt.
Au moyen du cookie, des informations à caractère personnel, telles que les sites Internet visités par la personne concernée, sont enregistrées. Lors de l’utilisation de services Google, un transfert de données à caractère personnel vers Google LLC aux États-Unis ou vers d’autres sociétés Google situées en dehors de l’UE/de l’EEE ne peut être exclu. Selon ses propres indications, Google fonde de tels transferts de données sur des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types, dans la mesure où aucune décision d’adéquation ne s’applique.
La personne concernée peut empêcher à tout moment l’installation de cookies par notre site Internet, comme déjà exposé ci-dessus, au moyen d’un paramétrage correspondant du navigateur Internet utilisé et ainsi s’opposer durablement à l’installation de cookies. Un tel paramétrage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google de placer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, les cookies déjà placés peuvent être supprimés à tout moment via le navigateur Internet ou d’autres logiciels.
En outre, la personne concernée a la possibilité de s’opposer à la publicité ciblée par centres d’intérêt de Google. À cette fin, la personne concernée doit ouvrir, depuis chacun des navigateurs Internet qu’elle utilise, le lien suivant et y effectuer les réglages souhaités : https://adssettings.google.com/?hl=fr.
Vous trouverez de plus amples informations ainsi que les dispositions applicables en matière de protection des données de Google à l’adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
26. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation et l’usage de Google Ads
Le responsable du traitement a intégré Google Ads sur ce site Internet. Google Ads est un service de publicité en ligne permettant aux annonceurs de diffuser à la fois des annonces dans les résultats du moteur de recherche Google et dans le réseau publicitaire de Google. Google Ads permet à un annonceur de définir à l’avance certains mots-clés grâce auxquels une annonce n’est affichée dans les résultats du moteur de recherche Google que lorsque l’utilisateur interroge le moteur de recherche avec un terme pertinent par rapport au mot-clé. Dans le réseau publicitaire de Google, les annonces sont diffusées sur des sites Internet thématiquement pertinents au moyen d’un algorithme automatique et en tenant compte des mots-clés définis au préalable.
Le fournisseur de Google Ads est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
La finalité de Google Ads est de promouvoir notre site Internet par l’affichage de publicités adaptées aux centres d’intérêt sur les sites Internet d’entreprises tierces et dans les résultats du moteur de recherche Google, ainsi que par l’affichage de publicités tierces sur notre site Internet.
Si une personne concernée accède à notre site Internet via une annonce Google, un cookie dit de conversion est déposé par Google sur le système informatique de la personne concernée. La notion de cookies a déjà été expliquée ci-dessus. Un cookie de conversion perd sa validité au bout de trente jours et ne sert pas à identifier la personne concernée. Grâce au cookie de conversion, à condition qu’il n’ait pas encore expiré, il est possible de retracer si certaines sous-pages, par exemple le panier d’un système de boutique en ligne, ont été consultées sur notre site Internet. Grâce au cookie de conversion, nous-mêmes ainsi que Google pouvons retracer si une personne concernée, arrivée sur notre site Internet via une annonce Ads, a généré un chiffre d’affaires, c’est-à-dire si elle a effectué ou abandonné un achat. Le traitement est effectué uniquement sur la base de votre consentement conformément à l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD et au § 25, par. 1 TDDDG. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir via notre outil de gestion du consentement. En outre, vous pouvez supprimer ou bloquer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Cela peut toutefois limiter certaines fonctionnalités de notre site Internet.
Les données et informations collectées par l’utilisation du cookie de conversion sont utilisées par Google pour établir des statistiques de visite de notre site Internet. Ces statistiques de visite sont à leur tour utilisées par nous afin de déterminer le nombre total d’utilisateurs qui nous ont été adressés via des annonces Ads, c’est-à-dire pour déterminer le succès ou l’échec de l’annonce Ads concernée et pour optimiser nos annonces Ads à l’avenir. Ni notre entreprise ni les autres clients publicitaires de Google Ads ne reçoivent de Google des informations permettant d’identifier la personne concernée.
Au moyen du cookie de conversion, des informations à caractère personnel, telles que les sites Internet visités par la personne concernée, sont enregistrées. Lors de l’utilisation de services Google, un transfert de données à caractère personnel vers Google LLC aux États-Unis ou vers d’autres sociétés Google situées en dehors de l’UE/de l’EEE ne peut être exclu. Selon ses propres indications, Google fonde de tels transferts de données sur des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types, dans la mesure où aucune décision d’adéquation ne s’applique.
La personne concernée peut empêcher à tout moment l’installation de cookies par notre site Internet, comme déjà exposé ci-dessus, au moyen d’un paramétrage correspondant du navigateur Internet utilisé et ainsi s’opposer durablement à l’installation de cookies. Un tel paramétrage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google de placer un cookie de conversion sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà placé par Google Ads peut être supprimé à tout moment via le navigateur Internet ou d’autres logiciels.
En outre, la personne concernée a la possibilité de s’opposer à la publicité ciblée par centres d’intérêt de Google. À cette fin, la personne concernée doit ouvrir, depuis chacun des navigateurs Internet qu’elle utilise, le lien suivant et y effectuer les réglages souhaités : https://adssettings.google.com/?hl=fr.
Vous trouverez de plus amples informations ainsi que les dispositions applicables en matière de protection des données de Google à l’adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
27. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation et l’usage de Microsoft Advertising (Bing Ads)
Le responsable du traitement utilise sur ce site Internet le service Microsoft Advertising du fournisseur Microsoft Ireland Operations Limited (Irlande/UE) (anciennement Bing Ads).
Microsoft Advertising est un service de marketing en ligne qui nous aide, via l’outil Universal Event Tracking (UET), à diffuser de manière ciblée des annonces publicitaires sur le moteur de recherche Microsoft Bing. Microsoft Advertising utilise à cette fin des cookies. Des données à caractère personnel sont alors traitées sous la forme d’identifiants en ligne (y compris des identifiants de cookies), d’adresses IP, d’identifiants d’appareils et d’informations sur les paramètres des appareils et des navigateurs.
L’utilisation de Microsoft Advertising a pour finalité d’optimiser la diffusion de publicités. Vous trouverez d’autres informations sur ces activités de traitement, les technologies utilisées, les données enregistrées et leur durée de conservation dans les paramètres de notre outil de gestion du consentement. Le traitement est effectué uniquement sur la base de votre consentement conformément à l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD et au § 25, par. 1 TDDDG. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir via notre outil de gestion du consentement. En outre, vous pouvez supprimer ou bloquer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Cela peut toutefois limiter certaines fonctionnalités de notre site Internet.
Dans le cadre des services Microsoft, un transfert de données vers Microsoft Corp. aux États-Unis ne peut être exclu. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données chez Microsoft dans la déclaration de confidentialité de Microsoft à l’adresse suivante : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement.
28. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation et l’usage d’Instagram
Le responsable du traitement a intégré sur ce site Internet des composants du service Instagram. Instagram est un service pouvant être qualifié de plateforme audiovisuelle, qui permet aux utilisateurs de partager des photos et des vidéos et également de diffuser de telles données sur d’autres réseaux sociaux.
La société exploitante des services Instagram est Instagram LLC, 1 Hacker Way, Building 14 First Floor, Menlo Park, CA, États-Unis.
À chaque consultation de l’une des pages individuelles de ce site Internet, exploitée par le responsable du traitement et sur laquelle un composant Instagram (bouton Insta) a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement amené, par le composant Instagram concerné, à télécharger une représentation du composant correspondant depuis Instagram. Dans le cadre de cette procédure technique, Instagram prend connaissance de la sous-page concrète de notre site Internet visitée par la personne concernée.
Si la personne concernée est connectée simultanément à Instagram, Instagram reconnaît, à chaque consultation de notre site Internet par la personne concernée et pendant toute la durée de sa visite sur notre site Internet, quelle sous-page concrète la personne concernée consulte. Ces informations sont collectées par le composant Instagram et associées par Instagram au compte Instagram correspondant de la personne concernée. Si la personne concernée active l’un des boutons Instagram intégrés sur notre site Internet, les données et informations ainsi transmises sont associées au compte utilisateur Instagram personnel de la personne concernée et sont enregistrées et traitées par Instagram.
Instagram reçoit, via le composant Instagram, une information selon laquelle la personne concernée a visité notre site Internet dès lors que la personne concernée est connectée à Instagram au moment de l’appel de notre site Internet ; cela se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le composant Instagram. Si la personne concernée ne souhaite pas qu’une telle transmission de ces informations à Instagram ait lieu, elle peut l’empêcher en se déconnectant de son compte Instagram avant de consulter notre site Internet.
Vous trouverez de plus amples informations ainsi que les dispositions applicables en matière de protection des données d’Instagram aux adresses suivantes : https://help.instagram.com/155833707900388/?locale=fr_FR et https://privacycenter.instagram.com/policy/?locale=fr_FR.
29. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation et l’usage de Jetpack pour WordPress
Le responsable du traitement a intégré Jetpack sur ce site Internet. Jetpack est une extension WordPress qui offre à l’exploitant d’un site Internet reposant sur WordPress des fonctions supplémentaires. Jetpack permet notamment à l’exploitant du site Internet d’obtenir une vue d’ensemble des visiteurs du site. L’affichage de publications et de contributions associées, ou encore la possibilité de partager des contenus sur le site, permet également d’augmenter le nombre de visiteurs. En outre, des fonctions de sécurité sont intégrées à Jetpack, de sorte qu’un site Internet utilisant Jetpack est mieux protégé contre les attaques par force brute. Jetpack optimise et accélère également le chargement des images intégrées au site Internet.
La société exploitante du plug-in Jetpack pour WordPress est Automattic Inc., 132 Hawthorne Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. La société exploitante utilise la technologie de suivi de Quantcast Inc., 201 Third Street, San Francisco, CA 94103, États-Unis.
Jetpack place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. La notion de cookies a déjà été expliquée ci-dessus. À chaque consultation de l’une des pages individuelles de ce site Internet exploitée par le responsable du traitement et sur laquelle un composant Jetpack a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement amené, par le composant Jetpack concerné, à transmettre des données à Automattic à des fins d’analyse. Dans le cadre de cette procédure technique, Automattic prend connaissance de données qui sont ensuite utilisées pour établir une vue d’ensemble des visites du site Internet. Les données ainsi obtenues servent à analyser le comportement de la personne concernée ayant accédé au site Internet du responsable du traitement et sont évaluées dans le but d’optimiser le site Internet. Les données collectées via le composant Jetpack ne sont pas utilisées pour identifier la personne concernée sans l’obtention préalable d’un consentement distinct et explicite de la personne concernée. Les données sont également portées à la connaissance de Quantcast. Quantcast utilise les données aux mêmes fins qu’Automattic.
Le traitement est effectué uniquement sur la base de votre consentement conformément à l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD et au § 25, par. 1 TDDDG. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir via notre outil de gestion du consentement. En outre, vous pouvez supprimer ou bloquer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Un tel paramétrage peut également empêcher Automattic/Quantcast de placer des cookies sur votre système informatique. Cela peut toutefois limiter certaines fonctionnalités de notre site Internet.
En outre, la personne concernée a la possibilité de s’opposer à la collecte des données générées par le cookie Jetpack et liées à l’utilisation de ce site Internet, ainsi qu’au traitement de ces données par Automattic/Quantcast, et d’empêcher une telle collecte. À cette fin, la personne concernée doit cliquer sur le bouton d’opt-out accessible via le lien https://www.quantcast.com/privacy-choices/, lequel place un cookie d’opt-out. Le cookie d’opt-out placé à la suite de l’opposition est enregistré sur le système informatique utilisé par la personne concernée. Si les cookies sont supprimés du système de la personne concernée après une opposition, la personne concernée doit consulter à nouveau le lien et placer un nouveau cookie d’opt-out.
Toutefois, la mise en place du cookie d’opt-out peut avoir pour conséquence que les sites Internet du responsable du traitement ne soient plus pleinement utilisables par la personne concernée.
Les dispositions applicables en matière de protection des données d’Automattic sont disponibles à l’adresse https://automattic.com/privacy/. Les dispositions applicables en matière de protection des données de Quantcast sont disponibles à l’adresse https://www.quantcast.com/privacy/.
30. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation et l’usage de LinkedIn
Le responsable du traitement a intégré sur ce site Internet des composants de LinkedIn Corporation. LinkedIn est un réseau social en ligne permettant aux utilisateurs de se connecter à leurs contacts professionnels existants ainsi que d’établir de nouveaux contacts d’affaires. Plus de 400 millions de personnes enregistrées utilisent LinkedIn dans plus de 200 pays. LinkedIn est ainsi actuellement la plus grande plateforme de contacts professionnels et une des pages Internet les plus visitées au monde.
La société exploitante de LinkedIn est LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Pour les questions relatives à la protection des données en dehors des États-Unis, l’entité compétente est LinkedIn Ireland, Privacy Policy Issues, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande.
À chaque consultation individuelle de notre site Internet équipée d’un composant LinkedIn (plug-in LinkedIn), ce composant amène le navigateur utilisé par la personne concernée à télécharger une représentation correspondante du composant LinkedIn. Vous trouverez de plus amples informations sur les plug-ins LinkedIn à l’adresse suivante : https://developer.linkedin.com/product-catalog/plugins. Dans le cadre de cette procédure technique, LinkedIn prend connaissance de la sous-page concrète de notre site Internet visitée par la personne concernée.
Si la personne concernée est connectée simultanément à LinkedIn, LinkedIn reconnaît, à chaque consultation de notre site Internet par la personne concernée et pendant toute la durée de sa visite sur notre site Internet, quelle sous-page concrète de notre site Internet la personne concernée consulte. Ces informations sont collectées par le composant LinkedIn et associées par LinkedIn au compte LinkedIn correspondant de la personne concernée. Si la personne concernée active un bouton LinkedIn intégré sur notre site Internet, LinkedIn associe cette information au compte utilisateur LinkedIn personnel de la personne concernée et enregistre ces données à caractère personnel.
LinkedIn reçoit, via le composant LinkedIn, une information selon laquelle la personne concernée a visité notre site Internet dès lors que la personne concernée est connectée à LinkedIn au moment de l’appel de notre site Internet ; cela se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le composant LinkedIn. Si la personne concernée ne souhaite pas qu’une telle transmission de ces informations à LinkedIn ait lieu, elle peut l’empêcher en se déconnectant de son compte LinkedIn avant de consulter notre site Internet.
LinkedIn offre à l’adresse https://www.linkedin.com/mypreferences/g/guest-controls?_l=fr_FR la possibilité de se désabonner des e-mails, des SMS et des publicités ciblées ainsi que de gérer les paramètres publicitaires. LinkedIn utilise en outre des partenaires tels que Quantcast, Google Analytics, BlueKai, DoubleClick, Nielsen, Comscore, Eloqua et Lotame, qui peuvent déposer des cookies. De tels cookies peuvent être refusés à l’adresse https://www.linkedin.com/mypreferences/g/guest-cookies?_l=fr_FR. Les dispositions applicables en matière de protection des données de LinkedIn sont disponibles à l’adresse https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy?. La politique relative aux cookies de LinkedIn est disponible à l’adresse https://fr.linkedin.com/legal/cookie-policy?.
31. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation et l’usage de Pinterest
Le responsable du traitement a intégré sur ce site Internet des composants de Pinterest Inc. Pinterest est ce que l’on appelle un réseau social. Un réseau social est un lieu de rencontre social exploité sur Internet, une communauté en ligne qui permet généralement aux utilisateurs de communiquer entre eux et d’interagir dans l’espace virtuel. Un réseau social peut servir de plateforme d’échange d’opinions et d’expériences ou permettre à la communauté Internet de mettre à disposition des informations personnelles ou liées à une entreprise. Pinterest permet notamment aux utilisateurs du réseau social de publier des collections d’images et des images individuelles ainsi que des descriptions sur des tableaux virtuels (ce que l’on appelle « épingler »), lesquelles peuvent ensuite être partagées par d’autres utilisateurs (ce que l’on appelle « réépingler ») ou commentées.
La société exploitante de Pinterest est Pinterest Inc., 808 Brannan Street, San Francisco, CA 94103, États-Unis.
À chaque consultation d’une page individuelle de ce site Internet exploitée par le responsable du traitement et sur laquelle un composant Pinterest (plug-in Pinterest) a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement amené, par le composant Pinterest concerné, à télécharger une représentation du composant Pinterest correspondant depuis Pinterest. Vous trouverez davantage d’informations sur Pinterest à l’adresse https://fr.pinterest.com/. Dans le cadre de cette procédure technique, Pinterest prend connaissance de la sous-page concrète de notre site Internet visitée par la personne concernée.
Si la personne concernée est connectée simultanément à Pinterest, Pinterest reconnaît, à chaque consultation de notre site Internet par la personne concernée et pendant toute la durée de sa visite sur notre site Internet, quelle sous-page concrète de notre site Internet la personne concernée consulte. Ces informations sont collectées par le composant Pinterest et associées par Pinterest au compte Pinterest correspondant de la personne concernée. Si la personne concernée active un bouton Pinterest intégré sur notre site Internet, Pinterest associe cette information au compte utilisateur Pinterest personnel de la personne concernée et enregistre ces données à caractère personnel.
Pinterest reçoit, via le composant Pinterest, une information selon laquelle la personne concernée a visité notre site Internet dès lors que la personne concernée est connectée à Pinterest au moment de l’appel de notre site Internet ; cela se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le composant Pinterest. Si la personne concernée ne souhaite pas qu’une telle transmission de ces informations à Pinterest ait lieu, elle peut l’empêcher en se déconnectant de son compte Pinterest avant de consulter notre site Internet.
La politique de confidentialité publiée par Pinterest, accessible à l’adresse https://policy.pinterest.com/fr/privacy-policy, fournit des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel par Pinterest.
32. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation et l’usage de Shariff
Le responsable du traitement a intégré sur ce site Internet le composant Shariff. Le composant Shariff met à disposition des boutons de réseaux sociaux conformes à la protection des données. Shariff a été développé pour le magazine informatique allemand c’t et est publié via GitHub, Inc.
Le développeur du composant est GitHub, Inc., 88 Colin P. Kelly Junior Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
En règle générale, les solutions de boutons mises à disposition par les réseaux sociaux transmettent déjà des données à caractère personnel au réseau social concerné dès lors qu’un utilisateur visite un site Internet sur lequel un bouton de réseau social est intégré. Grâce à l’utilisation du composant Shariff, des données à caractère personnel ne sont transmises aux réseaux sociaux que lorsque le visiteur d’un site Internet active volontairement l’un des boutons de réseaux sociaux. Vous trouverez davantage d’informations sur le composant Shariff dans le magazine informatique c’t à l’adresse suivante : http://www.heise.de/newsticker/meldung/Datenschutz-und-Social-Media-Der-c-t-Shariff-ist-im-Einsatz-2470103.html. L’utilisation du composant Shariff a pour finalité de protéger les données à caractère personnel des visiteurs de notre site Internet tout en nous permettant d’intégrer sur ce site Internet une solution de boutons pour les réseaux sociaux.
Vous trouverez de plus amples informations ainsi que les dispositions applicables en matière de protection des données de GitHub à l’adresse suivante : https://docs.github.com/fr/site-policy/privacy-policies/github-general-privacy-statement.
33. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation et l’usage de Tumblr
Le responsable du traitement a intégré sur ce site Internet des composants de Tumblr. Tumblr est une plateforme permettant aux utilisateurs de créer et d’exploiter un blog. Un blog est un portail géré sur un site Internet, généralement accessible au public, dans lequel une ou plusieurs personnes, appelées blogueurs ou web-blogueurs, peuvent publier des articles ou consigner leurs pensées dans ce que l’on appelle des billets de blog. Sur un blog Tumblr, l’utilisateur peut par exemple publier des textes, des images, des liens et des vidéos, puis les diffuser dans l’espace numérique. En outre, les utilisateurs de Tumblr peuvent reprendre dans leur propre blog des contenus provenant de sites Internet tiers.
La société exploitante de Tumblr est Tumblr, Inc., 35 East 21st St, Ground Floor, New York, NY 10010, États-Unis.
À chaque consultation d’une page individuelle de ce site Internet exploitée par le responsable du traitement et sur laquelle un composant Tumblr (bouton Tumblr) a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement amené, par le composant Tumblr concerné, à télécharger une représentation du composant Tumblr correspondant depuis Tumblr. Vous trouverez de plus amples informations sur les boutons Tumblr à l’adresse suivante : https://www.tumblr.com/buttons. Dans le cadre de cette procédure technique, Tumblr prend connaissance de la sous-page concrète de notre site Internet visitée par la personne concernée. La finalité de l’intégration du composant Tumblr est de permettre à nos utilisateurs de diffuser les contenus de ce site Internet, de faire connaître ce site Internet dans l’univers numérique et d’augmenter notre nombre de visiteurs.
Si la personne concernée est connectée simultanément à Tumblr, Tumblr reconnaît, à chaque consultation de notre site Internet par la personne concernée et pendant toute la durée de sa visite sur notre site Internet, quelle sous-page concrète de notre site Internet la personne concernée consulte. Ces informations sont collectées par le composant Tumblr et associées par Tumblr au compte Tumblr correspondant de la personne concernée. Si la personne concernée active l’un des boutons Tumblr intégrés sur notre site Internet, les données et informations ainsi transmises sont associées au compte utilisateur Tumblr personnel de la personne concernée et sont enregistrées et traitées par Tumblr.
Tumblr reçoit, via le composant Tumblr, une information selon laquelle la personne concernée a visité notre site Internet dès lors que la personne concernée est connectée à Tumblr au moment de l’appel de notre site Internet ; cela se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le composant Tumblr. Si la personne concernée ne souhaite pas qu’une telle transmission de ces informations à Tumblr ait lieu, elle peut l’empêcher en se déconnectant de son compte Tumblr avant de consulter notre site Internet.
Les dispositions applicables en matière de protection des données de Tumblr sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.tumblr.com/privacy/fr.
34. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation et l’usage de Twitter
Le responsable du traitement a intégré sur ce site Internet des composants de Twitter. Twitter est un service de microblogging multilingue accessible au public, sur lequel les utilisateurs peuvent publier et diffuser des « tweets », c’est-à-dire de courts messages limités à 280 caractères. Ces messages courts sont accessibles à tous, y compris aux personnes non inscrites sur Twitter. Les tweets sont toutefois également affichés aux « followers » de l’utilisateur concerné. Les followers sont d’autres utilisateurs de Twitter qui suivent les tweets d’un utilisateur. En outre, Twitter permet, via des hashtags, des liens ou des retweets, de s’adresser à un large public.
La société exploitante de Twitter est Twitter, Inc., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis.
À chaque consultation d’une page individuelle de ce site Internet exploitée par le responsable du traitement et sur laquelle un composant Twitter (bouton Twitter) a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement amené, par le composant Twitter concerné, à télécharger une représentation du composant Twitter correspondant depuis Twitter. Vous trouverez de plus amples informations sur les boutons Twitter à l’adresse suivante : https://publish.x.com/. Dans le cadre de cette procédure technique, Twitter prend connaissance de la sous-page concrète de notre site Internet visitée par la personne concernée. La finalité de l’intégration du composant Twitter est de permettre à nos utilisateurs de diffuser les contenus de ce site Internet, de faire connaître ce site Internet dans l’univers numérique et d’augmenter notre nombre de visiteurs.
Si la personne concernée est connectée simultanément à Twitter, Twitter reconnaît, à chaque consultation de notre site Internet par la personne concernée et pendant toute la durée de sa visite sur notre site Internet, quelle sous-page concrète de notre site Internet la personne concernée consulte. Ces informations sont collectées par le composant Twitter et associées par Twitter au compte Twitter correspondant de la personne concernée. Si la personne concernée active l’un des boutons Twitter intégrés sur notre site Internet, les données et informations ainsi transmises sont associées au compte utilisateur Twitter personnel de la personne concernée et sont enregistrées et traitées par Twitter.
Twitter reçoit, via le composant Twitter, une information selon laquelle la personne concernée a visité notre site Internet dès lors que la personne concernée est connectée à Twitter au moment de l’appel de notre site Internet ; cela se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le composant Twitter. Si la personne concernée ne souhaite pas qu’une telle transmission de ces informations à Twitter ait lieu, elle peut l’empêcher en se déconnectant de son compte Twitter avant de consulter notre site Internet.
Les dispositions applicables en matière de protection des données de Twitter sont disponibles à l’adresse suivante : https://privacy.x.com/fr.
35. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation et l’usage de Xing
Le responsable du traitement a intégré sur ce site Internet des composants de Xing. Xing est un réseau social en ligne permettant aux utilisateurs de se connecter à leurs contacts professionnels existants ainsi que d’établir de nouveaux contacts d’affaires. Les différents utilisateurs peuvent créer un profil personnel sur Xing. Les entreprises peuvent, par exemple, créer des profils d’entreprise ou publier des offres d’emploi sur Xing.
La société exploitante de Xing est XING SE, Dammtorstraße 30, 20354 Hambourg, Allemagne.
À chaque consultation d’une page individuelle de ce site Internet exploitée par le responsable du traitement et sur laquelle un composant Xing (plug-in Xing) a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement amené, par le composant Xing concerné, à télécharger une représentation du composant Xing correspondant depuis Xing. Vous trouverez de plus amples informations sur les plug-ins Xing à l’adresse suivante : https://dev.xing.com/plugins. Dans le cadre de cette procédure technique, Xing prend connaissance de la sous-page concrète de notre site Internet visitée par la personne concernée.
Si la personne concernée est connectée simultanément à Xing, Xing reconnaît, à chaque consultation de notre site Internet par la personne concernée et pendant toute la durée de sa visite sur notre site Internet, quelle sous-page concrète de notre site Internet la personne concernée consulte. Ces informations sont collectées par le composant Xing et associées par Xing au compte Xing correspondant de la personne concernée. Si la personne concernée active l’un des boutons Xing intégrés sur notre site Internet, par exemple le bouton « Share », Xing associe cette information au compte utilisateur Xing personnel de la personne concernée et enregistre ces données à caractère personnel.
Xing reçoit, via le composant Xing, une information selon laquelle la personne concernée a visité notre site Internet dès lors que la personne concernée est connectée à Xing au moment de l’appel de notre site Internet ; cela se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le composant Xing. Si la personne concernée ne souhaite pas qu’une telle transmission de ces informations à Xing ait lieu, elle peut l’empêcher en se déconnectant de son compte Xing avant de consulter notre site Internet.
La politique de confidentialité publiée par Xing, accessible à l’adresse https://privacy.xing.com/en/privacy-policy, fournit des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel par Xing. En outre, Xing a publié des informations relatives à la protection des données pour le bouton de partage XING à l’adresse https://dev.xing.com/plugins/share_button/privacy_policy.
36. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation et l’usage de YouTube
Le responsable du traitement a intégré sur ce site Internet des composants de YouTube. YouTube est un portail vidéo sur Internet permettant aux éditeurs de vidéos de publier gratuitement des clips vidéo et à d’autres utilisateurs de les visionner, les évaluer et les commenter, également gratuitement. YouTube permet la publication de tous types de vidéos, de sorte que des émissions de télévision ou des films complets, mais aussi des clips musicaux, des bandes-annonces ou des vidéos réalisées par les utilisateurs eux-mêmes peuvent être consultés via ce portail Internet.
Le fournisseur de YouTube est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. YouTube est un service du groupe Google. L’intégration de vidéos YouTube n’a lieu qu’après votre consentement conformément à l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD et au § 25, par. 1 TDDDG, dans la mesure où des cookies ou technologies comparables non techniquement nécessaires sont utilisés. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir via notre outil de gestion du consentement.
À chaque consultation d’une page individuelle de ce site Internet exploitée par le responsable du traitement et sur laquelle un composant YouTube (vidéo YouTube) a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement amené, par le composant YouTube concerné, à télécharger une représentation du composant YouTube correspondant depuis YouTube. Vous trouverez de plus amples informations sur YouTube à l’adresse suivante : https://www.youtube.com/intl/ALL_fr/howyoutubeworks/. Dans le cadre de cette procédure technique, YouTube et Google prennent connaissance de la sous-page concrète de notre site Internet visitée par la personne concernée.
Si la personne concernée est connectée simultanément à YouTube, YouTube reconnaît, lors de l’appel d’une sous-page contenant une vidéo YouTube, quelle sous-page concrète de notre site Internet la personne concernée consulte. Ces informations sont collectées par YouTube et Google et associées au compte YouTube correspondant de la personne concernée.
YouTube et Google reçoivent, via le composant YouTube, une information selon laquelle la personne concernée a visité notre site Internet dès lors que la personne concernée est connectée à YouTube au moment de l’appel de notre site Internet ; cela se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur une vidéo YouTube. Si la personne concernée ne souhaite pas qu’une telle transmission de ces informations à YouTube et Google ait lieu, elle peut l’empêcher en se déconnectant de son compte YouTube avant de consulter notre site Internet.
La politique de confidentialité publiée par YouTube/Google, accessible à l’adresse https://policies.google.com/privacy?hl=fr, fournit des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel par YouTube et Google.
37. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation de fonctions de WhatsApp
Le responsable du traitement a intégré sur ce site Internet des composants du service de messagerie américain WhatsApp (bouton de partage WhatsApp).
La société exploitante des services de WhatsApp est WhatsApp Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, Californie 94025, États-Unis.
Sur ce site Internet, le bouton de partage WhatsApp est utilisé, ce qui vous permet d’envoyer des contenus de ce site Internet via WhatsApp (par exemple votre panier). Le bouton de partage WhatsApp est un lien vers le fournisseur WhatsApp ou vers l’application correspondante. Le simple appel de notre site n’entraîne aucun transfert de données. Ce n’est que lorsque vous cliquez sur le bouton que WhatsApp reconnaît depuis quel site Internet vous venez. Le traitement ultérieur de ces données relève exclusivement de la responsabilité de WhatsApp.
Vous trouverez le lien vers la déclaration de confidentialité de WhatsApp ici : https://www.whatsapp.com/legal/privacy-policy-eea?lang=fr
38. Moyen de paiement : dispositions relatives à la protection des données concernant PayPal en tant que moyen de paiement
Le responsable du traitement a intégré sur ce site Internet des composants de PayPal. PayPal est un prestataire de services de paiement en ligne. Les paiements sont traités via ce que l’on appelle des comptes PayPal, qui représentent des comptes privés ou professionnels virtuels. Un compte PayPal est géré au moyen d’une adresse e-mail, de sorte qu’il n’existe pas de numéro de compte classique. PayPal permet d’initier des paiements en ligne à des tiers ou également de recevoir des paiements. PayPal assure en outre des fonctions fiduciaires et propose des services de protection des acheteurs.
La société européenne exploitante de PayPal est PayPal (Europe) S.à.r.l. & Cie. S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg, Luxembourg.
Si la personne concernée choisit « PayPal » comme mode de paiement lors du processus de commande dans notre boutique en ligne, des données de la personne concernée sont automatiquement transmises à PayPal. En choisissant cette option de paiement, la personne concernée consent à la transmission de données à caractère personnel nécessaire au traitement du paiement.
Les données à caractère personnel transmises à PayPal sont en règle générale le prénom, le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, l’adresse IP, le numéro de téléphone, le numéro de téléphone portable ou d’autres données nécessaires au traitement du paiement. Les données à caractère personnel en lien avec la commande concernée sont également nécessaires à l’exécution du contrat de vente.
La transmission des données a pour finalité le traitement du paiement et la prévention de la fraude. Le responsable du traitement transmettra des données à caractère personnel à PayPal notamment lorsqu’un intérêt légitime à la transmission existe. Les données à caractère personnel échangées entre PayPal et le responsable du traitement peuvent, le cas échéant, être transmises par PayPal à des agences d’évaluation du crédit. Cette transmission a pour finalité la vérification de l’identité et de la solvabilité.
PayPal transmet, le cas échéant, les données à caractère personnel à des entreprises liées et à des prestataires de services ou sous-traitants, dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles ou si les données doivent être traitées pour leur compte.
La personne concernée a la possibilité de retirer à tout moment, vis-à-vis de PayPal, son consentement au traitement des données à caractère personnel. Un retrait n’a pas d’effet sur les données à caractère personnel qui doivent impérativement être traitées, utilisées ou transmises pour le traitement (conforme au contrat) du paiement.
Les dispositions applicables en matière de protection des données de PayPal peuvent être consultées à l’adresse suivante : https://www.paypal.com/fr/legalhub/paypal/privacy-full
39. Moyen de paiement Klarna : dispositions relatives à la protection des données concernant Sofortüberweisung, le paiement sur facture et le paiement en plusieurs fois comme moyens de paiement
a) Allemagne
Afin de pouvoir vous proposer les options de paiement de Klarna, nous transmettrons à Klarna des données à caractère personnel, telles que des coordonnées et des données de commande. Klarna peut ainsi évaluer si vous pouvez utiliser les options de paiement proposées par Klarna et adapter ces options de paiement à vos besoins. Vous trouverez des informations générales sur Klarna ici. Vos données personnelles sont traitées par Klarna conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données et selon les informations figurant dans la politique de confidentialité de Klarna.
b) Autriche
Afin de pouvoir vous proposer les options de paiement de Klarna, nous transmettrons à Klarna des données à caractère personnel, telles que des coordonnées et des données de commande. Klarna peut ainsi évaluer si vous pouvez utiliser les options de paiement proposées par Klarna et adapter ces options de paiement à vos besoins. Vous trouverez des informations générales sur Klarna ici. Vos données personnelles sont traitées par Klarna conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données et selon les informations figurant dans la politique de confidentialité de Klarna.
40. Moyen de paiement Stripe : dispositions relatives à la protection des données concernant la carte de crédit, Giropay, Apple Pay, Google Pay et Bancontact comme moyens de paiement
Le responsable du traitement a intégré sur ce site Internet des composants du prestataire de services de paiement Stripe. Les modes de paiement suivants sont intégrés dans notre boutique en ligne via Stripe : carte de crédit, Giropay (Allemagne uniquement), Apple Pay, Google Pay et Bancontact (Belgique uniquement). Si vous choisissez, lors d’un achat dans notre boutique en ligne, l’un des modes de paiement mentionnés via Stripe, le paiement est effectué via Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande.
Les données nécessaires à l’exécution du paiement sont alors transmises à Stripe. Le traitement et la transmission de ces données sont effectués sur la base de l’art. 6, par. 1, let. b du RGPD et sont utilisés exclusivement pour l’exécution de votre paiement.
Vous trouverez le lien vers la déclaration de confidentialité de Stripe ici : https://stripe.com/fr/privacy
Giropay : Le responsable du traitement a intégré sur ce site Internet des composants de Giropay. Il s’agit d’un service de paiement en ligne de paydirekt GmbH, Stephanstr. 14-16, 60313 Francfort-sur-le-Main, Allemagne. L’utilisation de Giropay comme moyen de paiement suppose un compte courant avec accès en ligne auprès d’une banque ou caisse d’épargne allemande partenaire. À la fin du processus d’achat, vous serez redirigé vers votre compte de banque en ligne, où vous effectuerez le virement. Le responsable de ce site Internet est alors informé du succès de votre paiement. Vous trouverez le lien vers les informations relatives à la protection des données de Giropay ici : https://www.girocard.eu/english/
Apple Pay : Le responsable du traitement a intégré sur ce site Internet des composants d’Apple Pay. Il s’agit d’un service de paiement en ligne d’Apple Inc., Infinite Loop, Cupertino, CA 95014, États-Unis, représentée en Europe par Apple Distribution International Ltd., Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, République d’Irlande. Si vous utilisez Apple Pay comme mode de paiement, le montant du paiement est débité de la carte enregistrée dans Apple Pay. Les données de paiement transmises ne sont alors communiquées au service de paiement en ligne que pour l’exécution du paiement. Le traitement des données transmises est effectué sur la base de l’art. 6, par. 1, let. b du RGPD. Vous trouverez le lien vers la déclaration de confidentialité d’Apple Pay ici : https://www.apple.com/fr/legal/privacy/data/fr/apple-pay/
Google Pay : Le responsable du traitement a intégré sur ce site Internet des composants de Google Pay. Il s’agit d’un service de paiement en ligne de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Si vous utilisez Google Pay comme mode de paiement, le paiement est effectué via l’option de paiement enregistrée dans Google Pay. Les données de paiement transmises ne sont alors communiquées au service de paiement en ligne que pour l’exécution du paiement. Le traitement des données transmises est effectué sur la base de l’art. 6, par. 1, let. b du RGPD. Vous trouverez le lien vers la déclaration de confidentialité de Google Payments ici : https://support.google.com/googlepay/answer/9039712?hl=fr
Bancontact : Le responsable du traitement a intégré sur ce site Internet des composants de Bancontact. Il s’agit d’un service de paiement en ligne de l’entreprise belge Bancontact Payconiq Company NV/SA, Rue d’Arlon 82, 1040 Bruxelles, Belgique. L’utilisation de Bancontact comme moyen de paiement suppose un compte auprès d’une banque belge participante ainsi qu’une carte bancaire Bancontact correspondante. Vous pouvez choisir entre la saisie de vos données de carte ou l’utilisation de l’application correspondante. Si vous choisissez de saisir vos données de carte, vous serez redirigé à la fin du processus de commande vers votre compte de banque en ligne, où vous effectuerez le paiement. Le responsable de ce site Internet est alors informé du succès de votre paiement. Vous trouverez le lien vers la déclaration de confidentialité de Bancontact ici : https://www.bancontact.com/files/privacy.pdf
41. Moyen de paiement : dispositions relatives à la protection des données concernant Amazon Pay
Le responsable du traitement a intégré sur ce site Internet des composants d’Amazon Pay. Il s’agit d’un procédé de paiement en ligne de l’entreprise américaine Amazon.com Inc., représentée en Europe par Amazon Payments Europe S.C.A., 38 Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
Si vous choisissez Amazon Pay comme mode de paiement, nous transmettons à Amazon Payments les données de paiement que vous avez communiquées au cours du processus de commande, ainsi que les informations relatives à la réservation. Cette transmission de données a exclusivement pour finalité le traitement du paiement. Le responsable de ce site Internet est informé du succès de votre transaction. Amazon Payments utilise également, le cas échéant, vos données afin de procéder à une vérification d’identité et de solvabilité.
Vous trouverez le lien vers la déclaration de confidentialité d’Amazon Pay ici : https://pay.amazon.fr/help/201212490
42. Base juridique du traitement
L’art. 6, par. 1, let. a du RGPD sert de base juridique à notre entreprise pour les opérations de traitement dans lesquelles nous recueillons un consentement pour une finalité de traitement déterminée. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c’est le cas, par exemple, pour les opérations de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou à la fourniture de toute autre prestation ou contrepartie, le traitement est fondé sur l’art. 6, par. 1, let. b du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demandes concernant nos produits ou services. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale rendant nécessaire un traitement de données à caractère personnel, par exemple pour satisfaire à des obligations fiscales, le traitement est fondé sur l’art. 6, par. 1, let. c du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel pourrait devenir nécessaire afin de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur était blessé dans notre entreprise et que son nom, son âge, les données de sa caisse d’assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être communiqués à un médecin, à un hôpital ou à d’autres tiers. Le traitement serait alors fondé sur l’art. 6, par. 1, let. d du RGPD. Enfin, les opérations de traitement pourraient être fondées sur l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD. Les opérations de traitement qui ne sont couvertes par aucune des bases juridiques susmentionnées reposent sur cette base juridique lorsque le traitement est nécessaire à la sauvegarde d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers, à condition que les intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas. De telles opérations de traitement nous sont notamment permises parce qu’elles ont été expressément mentionnées par le législateur européen. Celui-ci a estimé qu’un intérêt légitime pouvait être présumé lorsque la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, phrase 2 du RGPD).
43. Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers
Si le traitement de données à caractère personnel repose sur l’article 6, par. 1, let. f du RGPD, notre intérêt légitime est l’exercice de notre activité commerciale au bénéfice du bien-être de l’ensemble de nos collaborateurs et de nos actionnaires.
44. Durée de conservation des données à caractère personnel
Le critère déterminant pour la durée de conservation des données à caractère personnel est le délai légal de conservation applicable. À l’expiration de ce délai, les données concernées sont supprimées de manière routinière, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat ou à la préparation du contrat.
45. Dispositions légales ou contractuelles relatives à la fourniture des données à caractère personnel ; nécessité pour la conclusion du contrat ; obligation de la personne concernée de fournir les données à caractère personnel ; conséquences possibles de la non-fourniture
Nous vous informons que la fourniture de données à caractère personnel est en partie prescrite par la loi (par ex. dispositions fiscales) ou peut également résulter de stipulations contractuelles (par ex. informations sur le cocontractant). Il peut parfois être nécessaire, pour la conclusion d’un contrat, qu’une personne concernée nous fournisse des données à caractère personnel qui devront ensuite être traitées par nos soins. La personne concernée est par exemple tenue de nous fournir des données à caractère personnel lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. La non-fourniture des données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat ne pourrait pas être conclu avec la personne concernée. Avant toute fourniture de données à caractère personnel par la personne concernée, celle-ci doit s’adresser à l’un de nos collaborateurs. Notre collaborateur informera la personne concernée, au cas par cas, du point de savoir si la fourniture des données à caractère personnel est prescrite par la loi ou par le contrat, ou nécessaire à la conclusion du contrat, s’il existe une obligation de fournir les données à caractère personnel, et quelles seraient les conséquences de la non-fourniture de ces données.
46. Existence d’une prise de décision automatisée
Nous ne prenons aucune décision exclusivement automatisée au sens de l’art. 22 du RGPD produisant à votre égard des effets juridiques ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Dans la mesure où nous utilisons des services d’analyse ou de marketing, il peut, après votre consentement, y avoir une création de groupes cibles, de profils d’utilisation ou de publicité basée sur les centres d’intérêt par les fournisseurs concernés.
47. Utilisation de la plateforme AUSSCHREIBEN.DE
Nous utilisons sur notre site Internet les services de la plateforme AUSSCHREIBEN.DE afin de vous permettre de sélectionner et de télécharger nos textes d’appel d’offres de manière simple et pratique. AUSSCHREIBEN.DE utilise différentes technologies de reconnaissance de session, notamment des cookies et des services tels que Google Analytics ou Microsoft Application Insights. Dans la mesure où des cookies ou technologies comparables non techniquement nécessaires sont utilisés à cette occasion, le traitement n’a lieu qu’après votre consentement conformément à l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD et au § 25, par. 1 TDDDG. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via notre outil de gestion du consentement. Pour plus d’informations sur les options relatives aux cookies et sur la collecte de données à caractère personnel, veuillez consulter la politique de confidentialité du responsable, AUSSCHREIBEN.DE.
La présente déclaration de confidentialité a été établie à l’aide du générateur de déclarations de confidentialité de la DGD Deutsche Gesellschaft für Datenschutz GmbH, qui intervient en tant que délégué externe à la protection des données en Bavière, en coopération avec l’avocat spécialisé en protection des données Christian Solmecke.